Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation
Dès avant la Libération, un principe clair fut énoncé par le Comité français de libération nationale à Alger : les biens spoliés devraient être restitués intégralement à leurs propriétaires légitimes. Ainsi, le 12 novembre 1943, une ordonnance du C.F.L.N. proclamait la nullité des actes de spoliation accomplis par l'ennemi et sous son contrôle. Après cette déclaration de principe, restait à mettre ...
Organisatie
European Holocaust Research Infrastructure